1. Identité du prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le client et Pixite, micro-entreprise spécialisée dans la création de sites internet pour artisans, commerçants, indépendants, associations et entreprises.
2. Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Pixite fournit ses prestations au client.
Elles s'appliquent à toute commande validée par le client, notamment après acceptation d'un devis, versement d'un acompte ou accord écrit portant sur une prestation proposée par Pixite.
3. Prestations proposées
Pixite peut notamment proposer les prestations suivantes :
- création de sites internet vitrines sur-mesure ;
- création de pages métier ou de pages locales ;
- mise en place de formulaires de contact ;
- création de parcours de devis guidés ;
- intégration de fonctionnalités légères ou spécifiques ;
- optimisation mobile et responsive ;
- optimisation technique de base pour le référencement naturel ;
- publication du site, hébergement, nom de domaine et suivi technique ;
- maintenance et petites modifications selon la formule choisie.
Le détail exact de la prestation est précisé dans le devis ou dans les échanges validés entre Pixite et le client.
4. Devis et acceptation
Avant le démarrage d'un projet, Pixite établit une proposition ou un devis précisant la nature de la prestation, son prix et les grandes modalités de réalisation.
L'acceptation du devis par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le devis peut être accepté par signature, validation écrite par email, message ou tout autre accord clair entre le client et Pixite.
5. Acompte de démarrage
Le démarrage du projet nécessite le versement d'un acompte de 50 % du montant total prévu au devis, sauf accord particulier écrit entre les parties.
Ce fonctionnement est normal dans le cadre d'une prestation de création sur-mesure : l'acompte permet de réserver le temps de production, de lancer l'étude du projet, la conception, le design, le développement et les premiers travaux techniques.
Transparence : l'acompte n'est pas une avance sans contrepartie. Il correspond au lancement réel du travail et aux premières étapes engagées par Pixite dès la validation du projet.
6. Paiement du solde et mise en ligne
Le solde restant est dû avant l'installation finale, la publication ou la mise en ligne définitive du site.
Une fois le solde réglé, Pixite procède à la publication du site, à sa mise en service et, lorsque cela est prévu, au lancement des premières démarches d'indexation sur Google.
Le client devient alors propriétaire du site livré, sous réserve du paiement complet de la prestation.
7. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la complexité du projet, la disponibilité des contenus, les validations du client et les éventuels ajustements nécessaires.
Ces délais supposent que le client transmette les informations, textes, images, logos et validations nécessaires dans des délais raisonnables.
8. Contenus fournis par le client
Le client est responsable des contenus qu'il transmet à Pixite : textes, photographies, logos, vidéos, documents, informations commerciales, tarifs, mentions spécifiques ou tout autre élément destiné à être intégré au site.
Le client garantit disposer des droits nécessaires à l'utilisation de ces contenus. Pixite ne pourra être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de contenus fournis par le client.
Lorsque le client ne fournit pas certains éléments, Pixite peut proposer une rédaction, une structuration ou une mise en forme adaptée au projet, dans les limites prévues au devis.
9. Présentation, ajustements et validation
Avant la livraison finale, Pixite présente le site au client afin de recueillir ses retours.
Le client est invité à regrouper ses demandes d'ajustements de manière claire et complète. Pixite réalise ensuite les ajustements validés avant la livraison.
Organisation : afin de travailler efficacement, les modifications sont regroupées lors d'une phase de validation. La prestation ne prévoit pas des allers-retours illimités ou successifs sans fin.
Après validation du client et paiement du solde, le site est considéré comme livré.
10. Hébergement, nom de domaine et suivi technique
Pixite peut proposer une offre d'hébergement comprenant notamment l'hébergement du site, le nom de domaine et un contrôle régulier du bon fonctionnement général du site.
L'offre d'hébergement de base est proposée à partir de 70 € par an, sauf mention différente dans le devis ou les échanges validés.
Par défaut, les sites sont hébergés par Pixite sur une infrastructure Hostinger afin d'assurer leur disponibilité, leur suivi technique et les éventuelles interventions nécessaires.
Le client peut demander la remise complète des fichiers du site et choisir un autre hébergeur. Dans ce cas, Pixite ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements liés à la migration, à la configuration du nouvel hébergement ou à une intervention réalisée hors de son environnement technique.
11. Maintenance et petites modifications
Pixite peut proposer une offre de suivi incluant l'hébergement, le nom de domaine, le contrôle régulier du bon fonctionnement du site et certaines petites modifications annuelles.
L'offre incluant les petites modifications est proposée à partir de 120 € par an, sauf mention différente dans le devis ou les échanges validés.
Cette offre peut inclure jusqu'à 5 petites modifications par an, par exemple :
- modification d'horaires ;
- remplacement d'une annonce textuelle existante ;
- remplacement d'une photo ;
- mise à jour simple d'une information déjà présente sur le site.
Toute modification nécessitant un ajout dans le code, une nouvelle fonctionnalité, une nouvelle section complexe, une nouvelle page ou un développement spécifique fera l'objet d'une facturation complémentaire.
12. Propriété du site
Après paiement complet de la prestation, le client devient propriétaire du site livré, dans sa version finale validée et publiée.
Le client peut également revendiquer ou gérer la propriété de ses outils associés, notamment sa fiche Google Business Profile ou son compte Google, lorsqu'ils sont concernés par le projet.
Pixite conserve toutefois le droit de mentionner la réalisation dans ses références, son portfolio ou sa communication, sauf demande contraire écrite du client.
13. Référencement naturel et indexation
Pixite met en œuvre les bonnes pratiques techniques de référencement naturel lors de la conception du site : structure HTML propre, balises, métadonnées, performance, responsive, indexation et cohérence générale des contenus.
Lorsque cela est prévu, Pixite peut lancer les premières démarches d'indexation du site sur Google après sa mise en ligne.
Important : Pixite ne garantit aucun positionnement précis sur Google. Le référencement dépend de nombreux facteurs externes : concurrence, ancienneté du domaine, qualité des contenus, activité locale, algorithmes des moteurs de recherche et actions menées dans le temps.
14. Annulation ou interruption du projet
En cas d'annulation du projet par le client après acceptation du devis, Pixite facture uniquement les prestations effectivement réalisées à la date de l'annulation.
Si le montant des travaux réalisés est inférieur à l'acompte versé, la différence est remboursée au client dans un délai raisonnable.
Si le montant des travaux réalisés dépasse l'acompte déjà versé, le client s'engage à régler le solde correspondant aux prestations effectivement exécutées avant l'interruption du projet.
Principe : Pixite ne conserve pas un acompte sans travail correspondant. Le client règle le travail réellement réalisé, ni plus, ni moins.
15. Garantie de bon fonctionnement
Pixite livre un site destiné à être pleinement fonctionnel. Le client paie pour un site complet et opérationnel, pas pour un résultat partiellement fonctionnel.
Si, dans un délai de 30 jours après la livraison, un problème de fonctionnement directement lié au travail réalisé par Pixite est constaté, Pixite s'engage à le corriger gratuitement dans les plus brefs délais afin de rétablir le bon fonctionnement du site.
Cette garantie ne couvre pas les problèmes causés par une intervention extérieure, une mauvaise manipulation, une modification du code par un tiers, une migration non gérée par Pixite, un dysfonctionnement d'un prestataire externe ou un changement indépendant de Pixite.
16. Responsabilité
Pixite s'engage à réaliser les prestations avec sérieux, soin et professionnalisme.
La responsabilité de Pixite ne pourra toutefois être engagée en cas de retard ou de dysfonctionnement résultant d'un manque d'information du client, d'un contenu fourni tardivement, d'un prestataire externe, d'une panne d'hébergement, d'un service tiers, d'un cas de force majeure ou d'une intervention non autorisée sur le site.
Pixite ne pourra être tenu responsable d'une perte de chiffre d'affaires, d'une baisse de visibilité, d'un positionnement insuffisant sur les moteurs de recherche ou d'un résultat commercial non atteint, sauf engagement écrit spécifique.
17. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, Pixite et le client s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
18. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, le client peut contacter Pixite :